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Essayer plutôt : articl r331 9 code urbanism

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    3. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
    Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables … Code de la recherche

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, en particulier au … compétence des ministres peut être déléguée par décret : 1° Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les matières énumérées à l'article … Code de justice administrative

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Tout prêt consenti pour le compte de l'Etat par la caisse des dépôts et consignations, par application de l'article D. 431-1, donne lieu à l'établissement d'un contrat … plus des stipulations concernant le montant du prêt et les conditions de réalisation et d'amortissement, doit mentionner notamment les dispositions prévues aux articles … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Il est fait rapport annuellement au président de la République et au garde des sceaux, ministre de la justice, de la marche des procédures et de leurs délais d'exécution. … Code de l'organisation judiciaire

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 4 : Demande d'un titre de séjour
    la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article … sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Protection et aide.
    Le service départemental ne peut assurer le placement, hors de France, dans les conditions de l'article L. 423-1 , d'un pupille résidant à l'étranger que dans un … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R431-9

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 , les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter … Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions … Code de la route

  8. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, les recours, les mémoires en défense … 7 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et à l'article 6 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 ; 2° Au préfet de zone, au préfet de région et au préfet dans les autres … Code de justice administrative

  9. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE Ier : Discipline
    La commission de discipline ne peut siéger valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Les délibérations de la commission … Code de l'aviation civile

  10. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, les recours, les mémoires en défense … 7 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et à l'article 6 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 ; 2° Au préfet ou au préfet de région dans les autres cas. … Code de justice administrative

  11. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code, des dispositions des articles R. 5312-33 et R. 5312-34 du code du travail et des dispositions … 7 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et à l'article 6 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 ; 2° Au préfet de zone, au préfet de région et au préfet dans les autres … Code de justice administrative

  12. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code, des dispositions des articles R. 5312-33 et R. 5312-34 du code du travail et des dispositions … 7 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et à l'article 6 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 ; 2° Au préfet de zone, au préfet de région et au préfet dans les autres … Code de justice administrative

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, en particulier au … compétence des ministres peut être déléguée par décret : 1° Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les matières énumérées à l'article … Code de justice administrative

  14. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre autorité, en particulier au … compétence des ministres peut être déléguée par décret : 1° Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les matières énumérées à l'article … Code de justice administrative

  15. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code, des dispositions des articles R. 5312-33 et R. 5312-34 du code du travail et des dispositions … compétence des ministres peut être déléguée par décret : 1° Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les matières énumérées à l'article … Code de justice administrative

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Tout prêt consenti pour le compte de l'Etat par la caisse des dépôts et consignations, par application de l'article R. 431-1 , donne lieu à l'établissement d'un … plus des stipulations concernant le montant du prêt et les conditions de réalisation et d'amortissement, doit mentionner notamment les dispositions prévues aux articles … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 , les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter … Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions … Code de la route

  18. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 , les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter … Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions … Code de la route

  19. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R431-9

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter … Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions … Code de la route

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire
    -2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ainsi … qu'à l'article R. 427-7 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. … Code de l'urbanisme