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Essayer plutôt : articl r761 2

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    : 1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur est remplacée par la référence au recteur ; 2°

  2. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " tribunal de première instance " à la place de “tribunal judiciaire” ; 2° … Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28 dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-188 du 18 mars 2026, les mots : “ prud'homale ” sont

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R561-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    3. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
    Lorsque le client d'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 est un placement collectif au sens du I de l'article L. 214-1 , on entend par bénéficiaire … effectif, au sens du 1° de l'article L. 561-2-2 , la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % des parts, actions

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION
    3. Section 1 : Réunification familiale
    Lorsque l'autorité diplomatique ou consulaire estime nécessaire de procéder aux vérifications prévues à l'article L. 811-2, elle effectue ces vérifications dès le

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " tribunal de première instance " à la place de “tribunal judiciaire” ; 2° … Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, les mots : “ prud'homale ” sont

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    3. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
    Lorsque le client d'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 est un organisme de placements collectifs, on entend par bénéficiaire effectif de l'opération

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "tribunal de première instance" à la place de "tribunal de grande instance" et de "tribunal d'instance" ; 2°

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° « tribunal de première instance » à la place de « tribunal de grande instance » et de « tribunal d'instance » ; 2°

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " tribunal de première instance " à la place de " tribunal de grande instance " et de " tribunal d'instance " ; 2° … Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 123-28 , les mots : “ prud'homale ” sont remplacés par les mots : “ de juridictions du travail ”.

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
    3. Chapitre unique
    L'autorité administrative détermine le périmètre dans lequel l'étranger assigné à résidence en application de l'article L. 561-1 , de l'article L. 561-2 ou d'une … Toutefois, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 561-1 au titre du 5° de cet article ou d'une des mesures prévues aux articles

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
    3. Chapitre unique
    L'autorité administrative détermine le périmètre dans lequel l'étranger assigné à résidence en application des articles L. 561-1, L. 561-2, L. 744-9-1 ou L. 571- … Toutefois, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 561-1 au titre du 5° de cet article ou d'une des mesures prévues aux articles

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R561-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION
    3. Section 1 : Réunification familiale
    Lorsque l'autorité diplomatique ou consulaire estime nécessaire de procéder aux vérifications prévues à l'article L. 811-2, elle effectue ces vérifications dès le