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Essayer plutôt : articl r123 46 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-46

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
    L'engagement du sapeur-pompier volontaire est suspendu dans le cas de l'incompatibilité prévue à l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R723-46

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
    L'engagement du sapeur-pompier volontaire est suspendu dans le cas des incompatibilités prévues aux articles L. 1424-24 et L. 2122-5-1 du code général des collectivités … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-51

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
    -Les droits d'information et d'opposition prévus respectivement aux articles 32 et 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers … et aux libertés ne s'appliquent pas aux traitements mentionnés à l'article R. 236-46. … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L233-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
    3. Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
    ou de gestion dans des conditions irrégulières de déchets prévues aux 4°, 5°, 7°, 8° et 11° du I de l' article L. 541-46 du code de l'environnement ; 11° Les infractions … de refus d'obtempérer prévues aux articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route . … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R232-11-2-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
    3. Section 3 bis : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ”
    Les droits d'accès, de rectification, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes … physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/ CE s'exercent auprès … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R232-10

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
    3. Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "
    Les droits d'information, d'accès, de rectification, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 13, 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 relatif … protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-49

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
    Les documents enregistrés dans les traitements mentionnés à l'article R. 236-46 sont conservés pendant une durée maximale de vingt ans à compter de leur enregistrement … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-48

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
    A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46 ou des périodes de suspension prévues à l'article R. 723-47, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité … après une visite médicale réalisée selon les modalités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 722-2. … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-52

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
    Les consultations des traitements mentionnés à l'article R. 236-46 font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-90

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 4 : Fichiers
    3. Sous-section 2 : Système d'information sur les armes (SIA)
    protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 … du III de l' article 107 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L284-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 … L. 223-2 , les mots : " régie par l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés. … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L286-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    L. 211-4 , la référence à l' article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à l'article L. 131-13 du code des … communes de la Nouvelle-Calédonie ; 6° Au 2° de l'article L. 223-2 , les mots : " régie par l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés ; 7° et 8 … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-53

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
    La mise en œuvre de chacun des traitements mentionnés à l'article R. 236-46 est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des … libertés, en application du IV de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un engagement de … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L288-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
    protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 … L. 223-2 , les mots : " régie par l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés. … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R316-49

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
    3. Sous-section 3 : Obligations des exportateurs
    . – Sont dispensées des formalités prévues au I les exportations des armes à feu, munitions et leurs éléments bénéficiant des dérogations prévues aux articles R. … 316-46 et R. 316-47 . … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    ; - embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ; - menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code ; - viol et agressions … sexuelles prévus aux articles 222-22 à 222-31 du même code ; -exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ; -harcèlement sexuel prévu à l'article … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R767-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 … de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 741-46 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L285-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 … L. 223-2 , les mots : " régie par l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés ; 6° et 7° (Abrogés) ; 8° (Abrogé) ; 9° Le deuxième alinéa de l'article … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D211-19

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-18 … grenades de 56 mm Article R. 311-2 3° de la catégorie B Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions Article R. 311-2 4°, 5° et … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L283-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 … l'article L. 1000-1 du code des transports " sont supprimés. … Code de la sécurité intérieure