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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 716 résultats

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du présent livre : 1° Dans les eaux bordant les terres françaises des Antilles, de Guyane et du sud … Code de la sécurité intérieure

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions réglementaires du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure … Code pénitentiaire

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre VI : Les frais et dépens
    Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis … Code de justice administrative

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Le conseil régional délibère sur la demande de classement ou de déclassement d'un marché d'intérêt national après avoir recueilli, dans les conditions prévues à l'article … L'autorité compétente en application de l'article L. 761-1 se prononce dans un délai de six mois à compter de la date de réception du dossier de demande. … Code de commerce

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
    Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit en Polynésie française. … Code des douanes

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre VI : SANCTIONS
    3. Chapitre Ier : Sanctions civiles
    Les formalités des articles R. 721-2 , R. 742-12 et R. 742-16 sont prescrites à peine d'irrecevabilité de la demande. … Code de la consommation

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre VI : Les frais et dépens
    Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis … Code de justice administrative

  9. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre VI : Les frais et dépens
    Les dépens comprennent la contribution pour l'aide juridique prévue à l' article 1635 bis Q du code général des impôts , ainsi que les frais d'expertise, d'enquête … Code de justice administrative

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. … Code monétaire et financier

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification … Code monétaire et financier

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les articles R. 742-2 à R. 742-4 ne sont pas applicables. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : "de droit commun applicables" sont remplacés par les mots : "du code du travail localement applicable" ; … 313-1" et : "aux articles R. 313-35 et R. 313-36" sont remplacés par les mots : "par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000" ; b) Les mots : "à l'article L. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    applicable " ; 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement … R. 313-1 " et : " aux articles R. 313-35 et R. 313-36 " sont remplacés par les mots : " par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 " ; b) Les mots : " à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    applicable " ; 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement … R. 313-1 " et : " aux articles R. 313-35 et R. 313-36 " sont remplacés par les mots : " par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 " ; b) Les mots : " à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les articles R. 742-2 à R. 742-5 ne sont pas applicables. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    Le présent livre est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 , les mots : " du 1° au 4° de l'article … " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3 , les mots : " de droit commun applicables … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : "de droit commun applicables" sont remplacés par les mots : "du code du travail localement applicable" ; … 313-1" et : "aux articles R. 313-35 et R. 313-36" sont remplacés par les mots : "par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000" ; b) Les mots : "à l'article L. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    applicable " ; 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement … R. 313-1 " et : " aux articles R. 313-35 et R. 313-36 " sont remplacés par les mots : " par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 " ; b) Les mots : " à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile