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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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Essayer plutôt : articl r322 3 code justic administratif

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R822-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Le recours en cassation
    3. Chapitre II : Procédure d'admission
    La décision juridictionnelle de refus d'admission est notifiée au requérant ou à son mandataire. Elle n'est susceptible que du recours en rectification d'erreur matérielle et du recours en révision. Lorsque … Code de justice administrative

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R822-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les œuvres universitaires
    3. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
    Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est l'établissement public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale … Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le centre national peut, dans les conditions prévues par le code des marchés publics, constituer une centrale d'achats … Code de l'éducation

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R822-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 2 : Conditions relatives aux ressources
    3. Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources
    définie à l' article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale et les revenus d'activité perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, sur … de l'article 83 du code général des impôts . … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R822-3

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 1 : Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
    Les modalités de l'examen d'aptitude mentionné au dernier alinéa de l'article L. 822-4 sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. … Les candidats sont admis à se présenter à cet examen par décision du garde des sceaux, ministre de la justice. … Code de commerce

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les œuvres universitaires
    3. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
    Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la … Code de l'éducation

  6. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 2 : Conditions relatives aux ressources
    3. Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources
    Sous réserve des cas où ces ressources sont évaluées forfaitairement, les ressources prises en compte pour l'établissement de l'aide personnelle au logement sont celles perçues pendant l'année civile de … Code de la construction et de l'habitation

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section I : La procédure disciplinaire
    3. Sous-section II : Procédure devant la formation disciplinaire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
    Le greffier du tribunal de commerce comparaît en personne ; il peut se faire assister par un avocat et, s'il le désire, par un autre greffier de tribunal de commerce. … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section I : La procédure disciplinaire
    3. Sous-section II : Procédure devant la formation disciplinaire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
    Le greffier du tribunal de commerce appelé à comparaître devant la formation disciplinaire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est convoqué au moins quinze jours à l'avance, par … Code de l'organisation judiciaire

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 1 : Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
    Le stage professionnel prévu au 5° de l'article L. 822-1-1 est d'une durée de trois ans. … en tout ou partie à l'étranger, le président du conseil régional compétent est désigné dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice … Code de commerce

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 1 : Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
    Le stage professionnel prévu au 5° de l'article L. 822-1-1 est d'une durée de trois ans. … en tout ou partie à l'étranger, le président du conseil régional compétent est désigné dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice … Code de commerce

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 1 : Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
    Le stage professionnel prévu au 5° de l'article L. 822-1-1 est d'une durée de trois ans. … Il est accompli chez une personne physique ou dans une société inscrite sur la liste prévue à l'article L. 822-1 et habilitée à cet effet. … Code de commerce

  12. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Commission des clauses abusives
    3. Section 1 : Missions et fonctionnement
    d'activité dans lequel figurent, le cas échéant, les propositions de modifications législatives ou réglementaires proposées par les commissions mentionnées aux articles … Code de la consommation

  13. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Commission des clauses abusives
    3. Section 1 : Missions et fonctionnement
    rapport d'activité dans lequel figurent, le cas échéant, les propositions de modifications législatives ou réglementaires proposées par la commission mentionnée à l'article … Code de la consommation

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R822-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE
    3. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière
    Le montant de la contribution forfaitaire représentative des frais d'éloignement de l'étranger du territoire français prévue à l'article L. 822-2 est fixé par arrêté … L. 822-3. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative

  16. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L232-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    3. Section 1 : Attributions du Conseil supérieur
    Il émet des propositions sur les nominations, détachements et intégrations prévus aux articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-5 et sur la désignation des magistrats … des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel siégeant au jury des concours prévus par les 1° et 2° de l'article L. 233-2 en vue du recrutement … Code de justice administrative

  17. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R*133-7

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Nominations
    3. Section 2 : Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    Peuvent être nommés conseillers d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel ou de la Cour nationale du droit d'asile les … magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel remplissant les conditions définies aux articles L. 133-3 et R. * 133-3 . … Code de justice administrative

  18. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R351-6

    1. Code de justice administrative
    2. Livre III : La compétence
    3. Titre V : Le règlement des questions de compétence
    Les décisions du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et des présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs prises … en application des articles R. 312-5 , R. 322-3 , R. 341-2 , R. 341-3, R. 342-2 , R. 343-2 , R. 343-3, R. 344-2 , R. 344-3 à R. 351-3 , du deuxième alinéa de l'article … Code de justice administrative

  19. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R232-22

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    3. Section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur
    Sous réserve des dispositions de l'article L. 236-5 du présent code, le président du Conseil supérieur désigne pour chaque question un rapporteur qui peut être soit … Pour élaborer son rapport sur les propositions afférentes aux nominations, détachements et intégrations prévus aux articles L. 233-3 , L. 233-4 et L. 233-5 , le … Code de justice administrative

  20. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L234-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre IV : Affectation, avancement et évaluation
    3. Section 1 : Affectation
    L'affectation d'un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est prononcée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. … par les articles L. 234-3 , L. 234-4 et L. 234-5 est prononcée par décret du Président de la République. … Code de justice administrative