Par ordonnance en date du 30 mai 2024, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour de cassation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile. 2. … 450 du code de procédure civile.
Vu l'article 1009-1 du code de procédure civile : 1. M. [I] [H], Mme [W] [H] et M. … Par ordonnance du 22 juin 2023, le délégué du premier président de la Cour de cassation a ordonné, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile
Cassation civil - ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre … [K] a formé un pourvoi, qui a été radié en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance du 12 juillet 2018 et a été réinscrit au rôle … 455 du code de procédure civile.
La SAS CERP fait valoir que, pour l'application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la consignation des sommes dues, prescrite par le juge, vaut exécution … Sur la demande indemnitaire pour résistance abusive Vu l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile; L'exercice d'une action
La FNSCBA-CGT conteste la recevabilité du pourvoi en sollicitant la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile. 8. … 14 du Code de procédure civile ainsi que l'article R. 2314-25 du Code du travail.
Y..., notaire ; que l'affaire, radiée le 21 novembre 2013 en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été réinscrite au rôle, en exécution … X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé