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Recherche experte : (« article » ET « 223 » ET « code » ET « général » ET « des » ET « impôts » ET « de » ET « déposer » ET « mensuellement » ET « une » ET « déclaration » ET « de » ET « bénéfice ») OU « déficit »

1. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises

   Une bonne dextérité manuelle est nécessaire pour assurer la manipulation de pièces délicates. Les horaires de travail sont réguliers. … cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation">Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R.

2. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises

   Une bonne dextérité manuelle est nécessaire pour assurer la manipulation de pièces délicates. Les horaires de travail sont réguliers. … cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation">Code de l'éducation, notamment ses L. 335-5, L. 335-6 et R.