Recherche juridique

Recherche experte : (« article » ET « 2234 » ET « code » ET « civil » ET « « » ET « la » ET « prescription » ET « ne » ET « court » ET « pas ») OU (« est » ET « suspendue » ET « contre » ET « celui »)

1. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   Arrêté du 28 mai 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

   L'activité des aéronefs non habités est suspendue, sauf autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2). … L'activation du transpondeur mode 3/A et C est obligatoire.

2. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   Décret n° 2025-1418 du 29 décembre 2025 portant publication de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023 (1)

   Décret n° 2025-1418 du 29 décembre 2025 portant publication de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux … Article 8 Suspension des droits d'un membre Le Conseil d'administration peut suspendre tout ou partie des droits d'un membre après vote … Tout différend non réglé par voie de négociations ou par un autre de règlement arrêté d'un commun accord soumis à un tribunal d'arbitrage composé de trois