X... en sa qualité de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître des … inscrit à titre incident en faux contre ces pièces par déclaration du 23 décembre 2014 ; Que comme le rappellent les intimés, aux termes de l'article 307 du code
le juge de l'exécution statuera sur le fond sans tenir compte desdites pièces et donc sans se prononcer sur le faux, la cour d'appel a violé l'article 307 du code … le rappellent les intimés, aux termes de l'article 307 du code de procédure civile le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte
le juge de l'exécution statuera sur le fond sans tenir compte desdites pièces et donc sans se prononcer sur le faux, la cour d'appel a violé l'article 307 du code … le rappellent les intimés, aux termes de l'article 307 du code de procédure civile le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte
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567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 307 du code de procédure pénale est celle qui conduirait la cour et le jury réunis à délaisser momentanément l'affaire concernée pour procéder à l'examen d'une