du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. … de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 492 du code de procédure pénale : 6.
492 du code de procédure pénale que lorsque l'intéressé a pris connaissance de la signification de la décision de condamnation lors de l'acte d'exécution et non … 492, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 492 du code de procédure civile ; Attendu que M. … prud'hommes a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, en troisième lieu, QU'aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, « les erreurs
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 492 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le prévenu qui a été condamné par défaut et qui n'a pas eu connaissance de la