[T] [P] a, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, saisi la chambre des appels correctionnels d'une requête en contestation de cette décision … Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu les articles 728-48 et 728-50 du code de procédure pénale : 6.
Vu les articles 460, 513 et 728-51 du code de procédure pénale : 6. … pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 728-48, 728-50 et 728-52 du code de procédure pénale : 12.
[Z] a formé un recours, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 8. … Réponse de la Cour Vu l'article 728-52 du code de procédure pénale : 10.
513 et 728-51 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 460, 513 et 728-51 du code de procédure pénale … 728-44 du code de procédure pénale, la cour d'appel a méconnu les articles 593, 728-44, 728-50 et 728-52 de ce code. » Réponse de la Cour Vu les articles 728-48