L. 5134-24. " ; Qu'il résulte de la combinaison de ce texte avec les articles L. 5134-20, L. 5134-21 et L. 5134-24 du code du travail dans leur rédaction issue … L. 5134-75 du code du travail ; Qu'il en déduit que, dans la mesure où il " n'emploie " habituellement que des fonctionnaires de l'éducation nationale ou des agents
L1242-3, L1245-1, L5134-19-1, L5134-20, L5134-24, L5134-41 et L5134-47 du code du travail alors applicables ; Et ALORS QUE l'employeur doit justifier avoir mis … L1242-3, L1245-1, L5134-19-1, L5134-20, L5134-24, L5134-41 et L5134-47 du code du travail alors applicables ; ECLI:FR:CCASS:2018:SO01075
L1242-3, L1245-1, L5134-19-1, L5134-20, L5134-24, L5134-41 et L5134-47 du code du travail alors applicables ; Et ALORS QUE l'employeur doit justifier avoir mis … L1242-3, L1245-1, L5134-19-1, L5134-20, L5134-24, L5134-41 et L5134-47 du code du travail alors applicables ; ECLI:FR:CCASS:2018:SO01074
L'article L5134-22 du même code prévoit que la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel … L5134-22, et en matière d'accompagnement professionnel et, le cas échéant, de formation, en application de l'article L5134-65.