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d'informations confidentielles - Applications diverses - Publication d'informations soumises à la confidentialité par l'article L. 611-15 du code de commerce … d'informations confidentielles - Exclusion - Cas - Publication d'informations soumises à la confidentialité par l'article L. 611-15 du code de commerce - Nécessité … 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, ensemble l'article L. 611-15 du Code … 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 611-15 du