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Essayer plutôt : articl l2323 1 1 code travail
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qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; / b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré … Aux termes de l'article L. 7231-1 du code du travail : " Les services à la personne portent sur les activités suivantes : 1° La garde d'enfants ; / 2° L'assistance … 19-04-01-02-05-03 Les services à la personne énumérés par l'article D. 7231-1 du code du travail comprennent des services rendus au domicile du contribuable, tels … , et des articles L. 7231-1, L. 7231-2 et D. 7231-1 du code du travail, que seules ouvrent droit au crédit d'impôt prévu par l'article 199 sexdecies les sommes versées
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L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; / b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L. 7232-1-1 du … Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses mentionnées au 3 au titre des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail fournis dans … sommes versées en rémunération des services à la personne mentionnés à l'article D. 7231-1 du code du travail, dans la limite des plafonds fixés, les frais qu’il … la personne mentionnés à l'article D. 7231-1 du code du travail, dans la limite des plafonds fixés, les frais qu’il expose lorsqu’il recourt à de telles prestations
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, du travail et de l'emploi (direccte), en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ; elle n'exerce pas une activité de coordination, qui concerne … de l'article L. 7232-6 du code du travail.
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L. 7232-1 du code du travail, du régime de l'autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une simple déclaration … 1-2 du même code dans sa rédaction antérieure, entre ce régime d'autorisation et le régime de l'agrément prévu à l'article L. 7232-1 du code du travail et la nouvelle … L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 … L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1
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article L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du même code, et … L’article L. 7232-6 de ce code dispose que : « Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-
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L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; / b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L. 7232-1-1 du … Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses mentionnées au 3 au titre des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail fournis dans
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R. 7232-18 du code du travail ; - Mme B... ne remplit pas la condition d'activité exclusive prévue par l'article L. 7232-1 du code du travail ; … L. 7232-1 du code du travail.
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L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la … de l'article L. 7232-6 du code du travail.
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L'article L. 7232-6 de ce code dispose que : " Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. … L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la
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L'article L. 7232-6 de ce code dispose que : " Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. … L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la
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L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la … de l'article L. 7232-6 du code du travail.
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L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la … de l'article L. 7232-6 du code du travail.
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L'article L. 7232-6 de ce code dispose que : " Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. … L. 7232-1-1 du code du travail.
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de l'article L. 7232-6 du code du travail. … L. 7232-1-1 du code du travail.
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du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; - elle dispose de l'agrément prévu à l'article L. 7232-1 du code du travail ; - elle est … d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du même code ".
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4 B pour : / a) L'emploi d'un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; / b) Le recours à une association, … Selon l'article D. 7233-4 du code du travail : " La personne morale ou l'entrepreneur individuel déclaré en application de l'article L. 7232-1-1 délivre à chacun
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pour les personnes handicapées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 7231-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1 du code du travail … pour les personnes handicapées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 7231-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1 du code du travail
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combinée des articles L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, L. 7231-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1, D. 7231-1 du code du travail et D. 312-162, D. 312-164 … est suspendu dans les conditions visées à l'article L. 122-1-1 du code du travail par les associations et les entreprises admises, en application de l'article L
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-3 du même code [...] » ; Qu'en vertu des dispositions des articles L.7232-1-1 et R.7232-18 du code du travail : « La déclaration de la personne morale … L.313-1 et L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, n'entrent dès lors pas dans les prévisions des articles L.7232-1-1 et R.7232-18 du code du travail
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4 B pour : a) L'emploi d'un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; b) Le recours à une association, une … bénéficie d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du code du travail ; c) Le recours à un organisme à but non lucratif