Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Article 27

Article 27

Article 27

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 26Change de subdivision Article suivantArticle 28Change de subdivision

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 21 décembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 21 décembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 21 décembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 janvier 2008

Consulter cette version

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
5 mai 2026
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
27 mai 2021

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029521567
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 1 avril 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte