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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les prestataires de services d'investissement peuvent faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 septembre 2011
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