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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et, s'il en est requis, de leur valeur.
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Cartographie jurisprudentielle
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