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Version en vigueur depuis le 16 mai 2001
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
Version en vigueur depuis le 16 mai 2001
Cartographie jurisprudentielle
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