Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires.
Article L225-107-1

Article L225-107-1

Article L225-107-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L225-107 Article suivantArticle L225-108

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 26 juin 2004 au 1 janvier 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 26 juin 2004 au 1 janvier 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 16 mai 2001 au 26 juin 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 16 mai 2001 au 26 juin 2004

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 51 () JORF 26 juin 2004 — art. 51 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006224846
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 26 juin 2004 au 1 janvier 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte