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Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Article L822-11

Article L822-11

Article L822-11

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048535591
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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