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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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