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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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1 679 articles modifiés188 articles abrogés2 717 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 172 dates d’effet.
ModifiéArticle Annexe 1-1
Entrée en vigueur le 28 septembre 2019
ModifiéArticle Annexe 1-2
Entrée en vigueur le 28 septembre 2019
ModifiéArticle Annexe 1-2
Entrée en vigueur le 14 février 2020
ModifiéArticle Annexe 1-3
Entrée en vigueur le 8 novembre 2013
ModifiéArticle D711-41-1
Entrée en vigueur le 11 décembre 2019
ModifiéArticle D711-67-6
Entrée en vigueur le 11 décembre 2019
ModifiéArticle R123-111
Entrée en vigueur le 21 septembre 2014
ModifiéArticle R123-173
Entrée en vigueur le 21 septembre 2014
ModifiéArticle R814-145
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
ModifiéArticle R814-146
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
ModifiéArticle R814-147
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
ModifiéArticle R814-150
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
ModifiéArticle R822-115
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
ModifiéArticle R822-119
Entrée en vigueur le 16 septembre 2016
AbrogéArticle 5
Abrogation au 27 mars 2007
AbrogéArticle R*913-1
Abrogation au 27 mars 2007