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Version en vigueur depuis le 28 mars 2007
Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit : a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ; b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.
Cartographie jurisprudentielle
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