CAA de Paris — 2ème chambre
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Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 2ème chambre
Conseil d'Etat — Juge des referes
ECLI:FR:CEORD:2026:519548.20260930
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre
CAA de Lyon — 6ème chambre
CAA de Nancy — 1ère chambre
CAA de Nancy — 1ère chambre
CAA de Nantes — 4ème chambre
CAA de TOULOUSE — 3ème chambre
CAA de Nantes — 4ème chambre
CAA de BORDEAUX — 2ème chambre bis (formation à 3)
Conseil d'Etat — 7ème - 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462642.20221013
CAA de Lyon — 6ème chambre
CAA de Lyon — 6ème chambre
Conseil d'Etat — 10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519
CAA de MARSEILLE — 5ème chambre
Conseil d'Etat
ECLI:FR:CEORD:2021:452732.20210601
CAA de Nancy — 3ème chambre
CAA de Lyon — 5ème chambre
CAA de Lyon — 6ème chambre
CAA de BORDEAUX — 4ème chambre (formation à 3)
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 6ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
CAA de MARSEILLE — 7ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 4ème chambre - formation à 3
CAA de Nantes — 3ème Chambre
CAA de Lyon — 3ème chambre - formation à 3
CAA de Nantes — 2ème chambre
CAA de DOUAI — 2e chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 6ème - 1ère SSR
ECLI:FR:CESSR:2015:365876.20150626
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3
Cour administrative d'appel de Douai — Formation plénière
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Versailles — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Versailles — 3eme chambre
Conseil d'Etat — 1ere et 6eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 4ème sous-section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Douai — 2e chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Douai — 3e chambre formation a 5
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Conseil d'Etat — 6 / 2 SSR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle