CAA de Nancy — 5ème chambre
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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Nancy — 5ème chambre
CAA de Nantes — 6ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de Nantes — 3ème Chambre
CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
CAA de Paris — 8ème chambre
Cour administrative d'appel de Toulouse — 1ère chambre
CAA de BORDEAUX — 1ère chambre
CAA de MARSEILLE — 2ème chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre
CAA de DOUAI — 3ème chambre
Conseil d'Etat — 4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2020:443832.20201123
CAA de MARSEILLE — 5ème chambre
CAA de Lyon — 5ème chambre
Conseil d'Etat — 6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2018:408847.20180628
CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 6ème chambre - formation à 3
CAA de Nantes — 4ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème SSJS
ECLI:FR:CESJS:2015:386595.20150626
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 3eme et 8eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2013:358739.20130204
Cour administrative d'appel de Paris — 3 ème chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 5ème sous-section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Marseille — 3eme chambre formation a 3
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Conseil d'Etat — 3 ss
Cour de cassation — Chambre criminelle
Conseil d'Etat — 5 ss
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cour administrative d'appel de Paris
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Conseil d'Etat — Assemblee
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — Chambre mixte
Cour de cassation — Chambre criminelle