CAA de MARSEILLE — 5ème chambre
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Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de MARSEILLE — 5ème chambre
CAA de Nantes — 2ème chambre
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013
Conseil d'Etat — 5ème - 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626
CAA de Nancy — 2ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de DOUAI — 3ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de BORDEAUX — 2ème chambre (formation à 3)
Conseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2018:411870.20180726
CAA de Paris — 8ème chambre
CAA de Paris — 10ème chambre
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
Conseil d'Etat
ECLI:FR:CEORD:2016:401117.20160707
CAA de Paris — 6ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule
ECLI:FR:CESJS:2015:376074.20150225
Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
CAA de MARSEILLE — 2ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre
Conseil d'Etat — 5ème / 4ème SSR
ECLI:FR:CESSR:2013:355585.20130923
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 5 ss
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle