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Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
Article R225-138

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Article R225-138

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 10 mai 2007 au 1 janvier 2021
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Version en vigueur du 10 mai 2007 au 1 janvier 2021
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Version en vigueur du 27 mars 2007 au 10 mai 2007

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Version en vigueur du 27 mars 2007 au 10 mai 2007

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 - art. 34 () JORF 10 mai 2007 — art. 34 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006261552
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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