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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
La vente par voie d'adjudication judiciaire est soumise aux dispositions des titres Ier et II du livre III du code des procédures civiles d'exécution et dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Cartographie jurisprudentielle
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