Article R761-14

Les usagers du marché d'intérêt national ou de ses établissements annexes sont : 1° Les vendeurs professionnels et courtiers ; 2° Les producteurs, leurs groupements et leurs organisations, qui ne peuvent vendre que leur propre production ; 3° Les acheteurs professionnels ; 4° Les autres usagers admis par le gestionnaire, notamment les exploitants et utilisateurs des services, aménagements, installations appartenant au marché ou établis dans son enceinte.