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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En cas de premier échec à l'examen d'aptitude, le candidat peut poursuivre son stage. Le certificat de fin de stage initial demeure valide. Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'aptitude.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.