CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
Chargement en cours…
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
CAA de Paris — 9ème chambre
CAA de DOUAI — 2ème chambre
CAA de Paris — 8ème chambre
CAA de Lyon — 5ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 5ème chambre - formation à 3
CAA de Nantes — 4ème chambre
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
CAA de Nantes — 3ème Chambre
CAA de DOUAI — 1re chambre - formation à 3
CAA de DOUAI — 2e chambre - formation à 3
CAA de MARSEILLE — 2ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Marseille — 8ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Nantes — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Conseil d'Etat — Juge des referes
Conseil d'Etat — Section du contentieux
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1e chambre