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Sous-Paragraphe 1 : Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13
Article R821-56

Article R821-56

Article R821-56

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2024

L'inscription ainsi que l'établissement et la tenue des listes mentionnées aux I et II de l' article L. 821-13 sont réalisés par la Haute autorité de l'audit ou son délégataire.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048877793
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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