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Version en vigueur depuis le 28 mars 2007
Lorsqu'un des éléments de la déclaration initiale est modifié avant ou pendant la tenue de la manifestation, déclaration en est faite immédiatement au préfet du département dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.