CAA de Nantes — 1ère Chambre
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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de MARSEILLE — 2ème chambre
CAA de BORDEAUX — 1ère chambre
Conseil d'Etat — 5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2026:505404.20260416
CAA de Lyon — 4ème chambre
CAA de Paris — 1ère chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre
CAA de DOUAI — 3ème chambre
Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013
CAA de Nancy — 3ème chambre
Conseil d'Etat
ECLI:FR:CEORD:2021:456504.20210930
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de Nancy — 3ème chambre
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 4ème chambre - formation à 3
Cour de cassation — 2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C201205
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Conseil d'Etat — 7eme et 2eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 8eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 10/ 9 SSR
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre sociale