CAA de Nantes — 1ère Chambre
Chargement en cours…
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 17 novembre 2005 au 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
Conseil d'Etat — 10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466856.20230626
CAA de Nancy — 4ème chambre
CAA de Nantes — 5ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
CAA de DOUAI — 2e chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 1ère / 6ème SSR
ECLI:FR:CESSR:2014:358349.20140723
CAA de Nancy — 3ème chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 9ème Chambre
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre commerciale
Conseil d'Etat — 1 / 4 SSR
Cour de cassation — Chambre criminelle