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Version en vigueur depuis le 28 mars 2007
Tout changement dans les éléments figurant dans la demande d'enregistrement initiale d'un parc d'exposition fait l'objet d'une déclaration modificative au préfet dans des conditions identiques à la procédure initiale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.