Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire
Article R812-5

Article R812-5

Article R812-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 avril 2016

Les règles relatives au stage professionnel définies aux articles R. 811-9, R. 811-10, R. 811-11, R. 811-12 , R. 811-14 et R. 811-16 sont applicables aux mandataires judiciaires.

Article précédentArticle R812-4 Article suivantArticle R812-6

Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 avril 2016
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 avril 2016
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 mars 2007 au 4 avril 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 mars 2007 au 4 avril 2016

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032364432
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 4 avril 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte