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Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
La caisse de garantie peut souscrire des contrats d'assurance groupe permettant le service, au profit de ses adhérents qui souhaitent en bénéficier, de prestations en matière de retraite complémentaire et de prévoyance sociale.
Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
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