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Version en vigueur depuis le 4 avril 2016
Le secrétaire de la commission tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage. Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du Conseil national dans le délai de huit jours.
Version en vigueur depuis le 4 avril 2016
Cartographie jurisprudentielle
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