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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
37 articles
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Abrogé
TITRE : Néant.
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TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT
Articles 3 à 9
Intégrité
Articles 3 à 3
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Impartialité
Articles 4 à 4
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Indépendance
Articles 5 à 5
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Conflit d'intérêts
Articles 6 à 6
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Compétence
Articles 7 à 7
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Confraternité
Articles 8 à 8
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Discrétion
Articles 9 à 9
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TITRE II : INTERDICTIONS, SITUATIONS À RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE
Articles 10 à 12
Section 1 : Interdictions
Articles 10 à 10
Situations interdites
Articles 10 à 10
Section 2 : Situations à risque et mesures de sauvegarde
Articles 11 à 12
Approche par les risques
Articles 11 à 11
Mesures de sauvegarde
Articles 12 à 12
TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Articles 13 à 21
Acceptation d'une mission
Articles 13 à 13
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Conduite de la mission
Articles 14 à 14
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Organisation interne de la structure d'exercice professionnel
Articles 15 à 15
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Recours à des collaborateurs et experts
Articles 16 à 16
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Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes
Articles 17 à 17
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Poursuite et renouvellement du mandat
Articles 18 à 18
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Démission
Articles 19 à 19
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Succession de missions
Articles 20 à 20
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Succession entre confrères
Articles 21 à 21
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TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU
Articles 22 à 25
Appartenance à un réseau
Articles 22 à 22
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Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés
Articles 23 à 23
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Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés
Articles 24 à 24
Charger l’article
Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire
Articles 25 à 25
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TITRE V : LIENS PERSONNELS, FINANCIERS ET PROFESSIONNELS
Articles 26 à 30
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Liens personnels
Articles 27 à 27
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Liens financiers
Articles 28 à 28
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Liens professionnels
Articles 29 à 30
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TITRE VI : HONORAIRES
Articles 31 à 35
Principe général
Articles 31 à 31
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Honoraires de la mission
Articles 32 à 32
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Honoraires subordonnés
Articles 33 à 33
Charger l’article
Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus
Articles 34 à 34
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Publicité des honoraires
Articles 35 à 35
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TITRE VII : PUBLICITÉ
Articles 36 à 37
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État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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