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Ajout · Suppression
Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est Suppression : de cinquanteAjout : celleSuppression : annéesAjout : prévue à Suppression : compterAjout : l'articleAjout : L. 123-1 . Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de Ajout : cette période, la Suppression : dateAjout : duréeSuppression : deAjout : duSuppression : publication
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : exclusif
Suppression : l'oeuvre
Ajout : est
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : toutefois,
Ajout : vingt-cinq
Suppression : pour
Ajout : années
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : compositions
Ajout : compter
Suppression : musicales
Ajout : du
Suppression : avec
Ajout : 1er
Suppression : ou
Ajout : janvier
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : paroles,
Ajout : l'année
Suppression : cette
Ajout : civile
Suppression : durée
Ajout : suivant
Suppression : est
Ajout : celle
de
Suppression : soixante-dix
Ajout : la
Suppression : années
Ajout : publication
. Le droit d'exploitation des oeuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l'oeuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1. Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'oeuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication. Les oeuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu'un fragment d'une oeuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.