Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 juillet 1992
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Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 3 juillet 1992
Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.