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Sous réserve des conventions internationales, le droit à rémunération mentionné Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article L. 214-1 et Ajout : au premier alinéa de l'article L. 311-1 est réparti entre les auteurs, les artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes pour les phonogrammes et vidéogrammes fixés pour la première fois en France.