Ajout : regardé comme nouveau et présentant un caractère propre que dans la mesure où : a) La pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d'une utilisation normale de ce produit par l'utilisateur final, à l'exception de l'entretien,
du
Suppression : présent
Ajout : service
Suppression : livre
Ajout : ou de la réparation ; b) Les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que telles les conditions de nouveauté et de caractère propre
.
Ajout : Est considéré comme produit complexe un produit composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées.