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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
206 mots ajoutés169 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : N'estAjout : I. Suppression : pasAjout : - Suppression : réputéeAjout : Lorsque Suppression : nouvelleAjout : du Suppression : l'obtentionAjout : matériel Suppression : qui,Ajout : de Suppression : enAjout : reproduction France
Suppression :
Ajout : ou
Ajout : de multiplication végétative
ou
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : l'étranger,
Ajout : produit
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : antérieurement
Ajout : récolte
Suppression : à
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : été
Suppression : date
Ajout : vendu
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : dépôt
Ajout : remis
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : demande,
Ajout : tiers
Suppression : a
Ajout : sous
Suppression : reçu
Ajout : quelque
Suppression : une
Ajout : forme
Suppression : publicité
Ajout : que
Suppression : suffisante
Ajout : ce
Suppression : pour
Ajout : soit
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : exploitée,
Ajout : l'obtenteur
ou
Suppression : qui
Ajout : avec
Suppression : se
Ajout : son
Suppression : trouve
Ajout : consentement,
Suppression : décrite
Ajout : aux
Suppression : dans
Ajout : fins
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : demande
Ajout : l'exploitation
de
Suppression : certificat
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : variété,
Suppression : dans
Ajout : depuis
Suppression : un
Ajout : plus
Suppression : certificat
Ajout : de
Suppression : français
Ajout : douze
Suppression : non
Ajout : mois
Suppression : encore
Ajout : sur
Suppression : publié
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : territoire
Suppression : dans
Ajout : français
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : demande
Ajout : sur
Suppression : déposée
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : territoire
Suppression : l'étranger
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'Espace
Suppression : bénéficiant
Ajout : économique
Suppression : de
Ajout : européen,
la
Suppression : priorité
Ajout : variété
Suppression : prévue
Ajout : n'est
Suppression : à
Ajout : pas
Suppression : l'article
Ajout : réputée
Suppression : L
Ajout : nouvelle
.
Suppression : 623-6.
Ajout : Lorsque
Suppression : Toutefois,
Ajout : cette
Suppression : ne
Ajout : vente
Suppression : constitue
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : l'obtenteur
Suppression : aucun
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : avec
Suppression : une
Ajout : son
Suppression : divulgation
Ajout : consentement
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : nature
Ajout : cette
Ajout : remise
à
Suppression : détruire
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : tiers
Suppression : nouveauté
Ajout : a
Ajout : eu lieu sur un autre territoire, aux fins d'exploitation
de la variété
Ajout : ,
Suppression : soit
Ajout : depuis
Suppression : son
Ajout : plus
Suppression : utilisation
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : quatre
Suppression : l'obtenteur
Ajout : ans
Suppression : dans
Ajout : avant
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : essais
Ajout : date
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : expérimentations,
Ajout : dépôt
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : inscription
Ajout : demande
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : certificat
Suppression : catalogue
Ajout : d'obtention
Suppression : ou
Ajout : végétale,
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : dans
Suppression : registre
Ajout : le
Suppression : officiel
Ajout : cas
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : Etat
Ajout : arbres
Suppression : partie
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : Convention
Ajout : vigne
Suppression : de
Ajout : depuis
Suppression : Paris
Ajout : plus
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 2
Ajout : six
Suppression : décembre
Ajout : ans
Suppression : 1961
Ajout : avant
Suppression : pour
Ajout : ladite
Ajout : date,
la
Suppression : protection
Ajout : variété
Suppression : des
Ajout : n'est
Suppression : obtentions
Ajout : pas
Suppression : végétales,
Ajout : réputée
Suppression : soit
Ajout : nouvelle.
Suppression : sa
Ajout : II.
Suppression : présentation
Ajout : -
Suppression : dans
Ajout : Ne
Suppression : une
Ajout : sont
Suppression : exposition
Ajout : pas
Suppression : officielle
Ajout : considérées
Suppression : ou
Ajout : comme
Suppression : officiellement
Ajout : une
Suppression : reconnue
Ajout : remise
Ajout : à des tiers
au sens
Ajout : du I la remise à des fins réglementaires
de
Ajout : matériel de
la
Suppression : convention
Ajout : variété
Suppression : concernant
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : expositions
Ajout : organisme
Suppression : internationales
Ajout : officiel ou officiellement habilité
,
Suppression : signée
Ajout : la
Ajout : remise
à
Suppression : Paris
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : tiers
Suppression : 22
Ajout : aux
Suppression : novembre
Ajout : fins
Suppression : 1928
Ajout : d'expérimentation
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : modifiée
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : présentation
Suppression : 10
Ajout : dans
Suppression : mai
Ajout : une
Suppression : 1948.
Ajout : exposition
Suppression : N'est
Ajout : officiellement
Suppression : pas
Ajout : reconnue,
Suppression : davantage
Ajout : sous
Suppression : de
Ajout : réserve,
Suppression : nature
Ajout : dans
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Ajout : ces
Suppression : détruire
Ajout : deux
Suppression : la
Ajout : derniers
Suppression : nouveauté
Ajout : cas,
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : l'obtenteur
Suppression : variété
Ajout : ait
Suppression : la
Ajout : expressément
Suppression : divulgation
Ajout : stipulé
Suppression : qui
Ajout : l'interdiction
Suppression : constitue
Ajout : d'exploiter
Suppression : un
Ajout : commercialement
Suppression : abus
Ajout : la
Suppression : caractérisé
Ajout : variété
Suppression : à
Ajout : dont
Suppression : l'égard
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : matériel
Suppression : l'obtenteur
Ajout : a été remis
.