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Suppression : LesAjout : Le Suppression : oeuvresAjout : droit Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : suite prévu à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 122-1 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins,Ajout : 122-8 Suppression : lesAjout : est Suppression : gravuresAjout : exigible, Suppression : les estampes,Ajout : dans les Suppression : lithographies,Ajout : conditions Suppression : lesAjout : prévues Suppression : sculptures,Ajout : au Suppression : lesAjout : présent Suppression : tapisseriesAjout : chapitre, Suppression : lesAjout : lors Suppression : céramiques,Ajout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : verreriesAjout : vente, Suppression : les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous Suppression : la responsabilitéAjout : quelque Suppression : deAjout : forme Suppression : l'auteurAjout : que Suppression : sontAjout : ce Suppression : considéréesAjout : soit, Suppression : commeAjout : d'une Suppression : oeuvresAjout : oeuvre d'art Suppression : originales au sens de l'alinéa précédent si elles sontAjout : originale Suppression : numérotéesAjout : graphique ou Suppression : signéesAjout : plastique Suppression : ouAjout : autre Suppression : dûmentAjout : que Suppression : autoriséesAjout : la Suppression : d'uneAjout : première Suppression : autreAjout : cession Suppression : manièreAjout : opérée par l'auteurSuppression : . Suppression : Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou Suppression : plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limiteAjout : par Suppression : deAjout : ses Suppression : douzeAjout : ayants Suppression : exemplairesAjout : droit, Suppression : exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c) Les tapisseries et oeuvres d'art textileAjout : dès Suppression : faitesAjout : lors Suppression : àAjout : que Suppression : laAjout : le Suppression : mainAjout : vendeur, Suppression : sur la base de modèlesAjout : l'acheteur Suppression : originauxAjout : ou Suppression : fournisAjout : un Suppression : parAjout : intermédiaire Suppression : l'artiste,Ajout : interviennent dans Suppression : la limite de huit exemplaires ; d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature deAjout : cette Suppression : l'artiste,Ajout : cession dans Suppression : laAjout : le Suppression : limiteAjout : cadre de Suppression : huitAjout : leur Suppression : exemplairesAjout : activité Suppression : numérotésAjout : professionnelle et Suppression : de quatre épreuves d'artisteAjout : que Suppression : ;Ajout : l'une Suppression : e)Ajout : au Suppression : LesAjout : moins Suppression : oeuvresAjout : des Suppression : photographiquesAjout : conditions Suppression : signées,Ajout : suivantes Suppression : dansAjout : est Suppression : laAjout : remplie Suppression : limiteAjout : : Suppression : deAjout : 1° Suppression : trenteAjout : La Suppression : exemplaires,Ajout : vente Suppression : quelsAjout : est Suppression : qu'enAjout : effectuée Suppression : soientAjout : sur le Suppression : format et leAjout : territoire Suppression : supportAjout : français ; Suppression : f)Ajout : 2° Suppression : LesAjout : La Suppression : créationsAjout : vente Suppression : plastiquesAjout : y Suppression : surAjout : est Suppression : supportAjout : assujettie Suppression : audiovisuelAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : numériqueAjout : taxe Suppression : dansAjout : sur la Suppression : limite de douzeAjout : valeur Suppression : exemplairesAjout : ajoutée.