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Suppression : L'artiste quiAjout : Les Suppression : désireAjout : oeuvres Suppression : obtenir,Ajout : mentionnées Suppression : soitAjout : à Suppression : pourAjout : l'article Suppression : l'ensembleAjout : R. Suppression : deAjout : 122-1 Suppression : sonAjout : sont Suppression : oeuvre,Ajout : les Suppression : soitAjout : oeuvres Suppression : pourAjout : originales Suppression : uneAjout : graphiques ou Suppression : plusieursAjout : plastiques Suppression : deAjout : créées Suppression : sesAjout : par Suppression : oeuvresAjout : l'auteur lui-même, Suppression : leAjout : telles Suppression : bénéficeAjout : que Suppression : duAjout : les Suppression : droitAjout : tableaux, Suppression : deAjout : les Suppression : suiteAjout : collages, Suppression : lorsAjout : les Suppression : deAjout : peintures, Suppression : leurAjout : les Suppression : passageAjout : dessins, Suppression : enAjout : les Suppression : venteAjout : gravures, Suppression : publiqueAjout : les Suppression : doitAjout : estampes, Suppression : faireAjout : les Suppression : insérerAjout : lithographies, Suppression : auAjout : les Suppression : JournalAjout : sculptures, Suppression : officielAjout : les Suppression : uneAjout : tapisseries, Suppression : déclarationAjout : les Suppression : dontAjout : céramiques, les Suppression : termesAjout : verreries, Suppression : serontAjout : les Suppression : déterminésAjout : photographies Suppression : parAjout : et Suppression : unAjout : les Suppression : arrêtéAjout : créations Suppression : ministérielAjout : plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Suppression : L'intéresséAjout : Les Suppression : adresseAjout : oeuvres Ajout : exécutées en Suppression : mêmeAjout : nombre Suppression : tempsAjout : limité Suppression : unAjout : d'exemplaires Suppression : duplicataAjout : et Suppression : deAjout : sous la Suppression : déclarationAjout : responsabilité Suppression : auAjout : de Suppression : ministreAjout : l'auteur Suppression : chargéAjout : sont Ajout : considérées comme oeuvres d'art originales au sens de Suppression : laAjout : l'alinéa Suppression : culture.Ajout : précédent Suppression : LaAjout : si Suppression : déclarationAjout : elles Suppression : peutAjout : sont Suppression : êtreAjout : numérotées Suppression : faiteAjout : ou Ajout : signées ou dûment autorisées d'une autre manière par Suppression : lesAjout : l'auteur. Suppression : héritiersAjout : Ce Ajout : sont notamment : a) Les gravures, estampes et Suppression : ayantsAjout : lithographies Suppression : causeAjout : originales Ajout : tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ; b) Les éditions de Suppression : l'artiste.Ajout : sculpture, Suppression : LaAjout : dans Suppression : déclarationAjout : la Suppression : pourraAjout : limite Suppression : mentionnerAjout : de Suppression : lesAjout : douze Suppression : marquesAjout : exemplaires, Ajout : exemplaires numérotés et Suppression : indicationsAjout : épreuves Suppression : deAjout : d'artiste Suppression : touteAjout : confondus Suppression : natureAjout : ; Suppression : destinéesAjout : c) Ajout : Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites à Suppression : faciliterAjout : la Suppression : l'authentificationAjout : main, Suppression : desAjout : sur Suppression : oeuvresAjout : la Ajout : base de Suppression : l'artiste.Ajout : modèles Suppression : LorsqueAjout : originaux Suppression : l'objetAjout : fournis Suppression : estAjout : par Suppression : dûAjout : l'artiste, Suppression : àAjout : dans la Suppression : collaborationAjout : limite de Suppression : plusieursAjout : huit Suppression : artistesAjout : exemplaires Suppression : désirantAjout : ; Suppression : bénéficierAjout : d) Suppression : duAjout : Les Suppression : droitAjout : émaux Suppression : deAjout : entièrement Suppression : suite,Ajout : exécutés Suppression : laAjout : à Suppression : déclarationAjout : la Suppression : peutAjout : main Suppression : êtreAjout : et Suppression : effectuéeAjout : comportant Suppression : soitAjout : la Suppression : collectivementAjout : signature Suppression : parAjout : de Suppression : ceux-ciAjout : l'artiste, Suppression : soitAjout : dans Suppression : isolémentAjout : la Suppression : parAjout : limite Suppression : chacunAjout : de Suppression : d'eux.Ajout : huit Suppression : CetteAjout : exemplaires Suppression : déclarationAjout : numérotés Suppression : doitAjout : et Suppression : indiquerAjout : de Suppression : s'ilAjout : quatre Suppression : yAjout : épreuves Suppression : aAjout : d'artiste Suppression : accordAjout : ; Suppression : entreAjout : e) Suppression : lesAjout : Les Suppression : collaborateursAjout : oeuvres Suppression : surAjout : photographiques Ajout : signées, dans la Suppression : répartitionAjout : limite Suppression : duAjout : de Suppression : prélèvementAjout : trente Suppression : prévuAjout : exemplaires, Suppression : parAjout : quels Suppression : leAjout : qu'en Suppression : présentAjout : soient Suppression : codeAjout : le Ajout : format et Suppression : dansAjout : le Suppression : quelleAjout : support Suppression : proportionAjout : ; Suppression : ilsAjout : f) Suppression : ontAjout : Les Suppression : convenuAjout : créations Suppression : deAjout : plastiques Suppression : procéderAjout : sur Suppression : àAjout : support Suppression : cetteAjout : audiovisuel Suppression : répartitionAjout : ou numérique dans la limite de douze exemplaires.