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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
229 mots ajoutés151 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'artiste quiAjout : Les Suppression : désireAjout : oeuvres Suppression : obtenir,Ajout : mentionnées Suppression : soitAjout : à Suppression : pourAjout : l'article Suppression : l'ensembleAjout : R. Suppression : deAjout : 122-1 son
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : oeuvre,
Ajout : les
Suppression : soit
Ajout : oeuvres
Suppression : pour
Ajout : originales
Suppression : une
Ajout : graphiques
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : plastiques
Suppression : de
Ajout : créées
Suppression : ses
Ajout : par
Suppression : oeuvres
Ajout : l'auteur lui-même
,
Suppression : le
Ajout : telles
Suppression : bénéfice
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : droit
Ajout : tableaux,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : suite
Ajout : collages,
Suppression : lors
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : peintures,
Suppression : leur
Ajout : les
Suppression : passage
Ajout : dessins,
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : vente
Ajout : gravures,
Suppression : publique
Ajout : les
Suppression : doit
Ajout : estampes,
Suppression : faire
Ajout : les
Suppression : insérer
Ajout : lithographies,
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : Journal
Ajout : sculptures,
Suppression : officiel
Ajout : les
Suppression : une
Ajout : tapisseries,
Suppression : déclaration
Ajout : les
Suppression : dont
Ajout : céramiques,
les
Suppression : termes
Ajout : verreries,
Suppression : seront
Ajout : les
Suppression : déterminés
Ajout : photographies
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : arrêté
Ajout : créations
Suppression : ministériel
Ajout : plastiques sur support audiovisuel ou numérique
.
Suppression : L'intéressé
Ajout : Les
Suppression : adresse
Ajout : oeuvres
Ajout : exécutées
en
Suppression : même
Ajout : nombre
Suppression : temps
Ajout : limité
Suppression : un
Ajout : d'exemplaires
Suppression : duplicata
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : sous
la
Suppression : déclaration
Ajout : responsabilité
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'auteur
Suppression : chargé
Ajout : sont
Ajout : considérées comme oeuvres d'art originales au sens
de
Suppression : la
Ajout : l'alinéa
Suppression : culture.
Ajout : précédent
Suppression : La
Ajout : si
Suppression : déclaration
Ajout : elles
Suppression : peut
Ajout : sont
Suppression : être
Ajout : numérotées
Suppression : faite
Ajout : ou
Ajout : signées ou dûment autorisées d'une autre manière
par
Suppression : les
Ajout : l'auteur.
Suppression : héritiers
Ajout : Ce
Ajout : sont notamment : a) Les gravures, estampes
et
Suppression : ayants
Ajout : lithographies
Suppression : cause
Ajout : originales
Ajout : tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ; b) Les éditions
de
Suppression : l'artiste.
Ajout : sculpture,
Suppression : La
Ajout : dans
Suppression : déclaration
Ajout : la
Suppression : pourra
Ajout : limite
Suppression : mentionner
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : douze
Suppression : marques
Ajout : exemplaires,
Ajout : exemplaires numérotés
et
Suppression : indications
Ajout : épreuves
Suppression : de
Ajout : d'artiste
Suppression : toute
Ajout : confondus
Suppression : nature
Ajout : ;
Suppression : destinées
Ajout : c)
Ajout : Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites
à
Suppression : faciliter
Ajout : la
Suppression : l'authentification
Ajout : main,
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : oeuvres
Ajout : la
Ajout : base
de
Suppression : l'artiste.
Ajout : modèles
Suppression : Lorsque
Ajout : originaux
Suppression : l'objet
Ajout : fournis
Suppression : est
Ajout : par
Suppression : dû
Ajout : l'artiste,
Suppression : à
Ajout : dans
la
Suppression : collaboration
Ajout : limite
de
Suppression : plusieurs
Ajout : huit
Suppression : artistes
Ajout : exemplaires
Suppression : désirant
Ajout : ;
Suppression : bénéficier
Ajout : d)
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : droit
Ajout : émaux
Suppression : de
Ajout : entièrement
Suppression : suite,
Ajout : exécutés
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : déclaration
Ajout : la
Suppression : peut
Ajout : main
Suppression : être
Ajout : et
Suppression : effectuée
Ajout : comportant
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : collectivement
Ajout : signature
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : ceux-ci
Ajout : l'artiste
,
Suppression : soit
Ajout : dans
Suppression : isolément
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : limite
Suppression : chacun
Ajout : de
Suppression : d'eux.
Ajout : huit
Suppression : Cette
Ajout : exemplaires
Suppression : déclaration
Ajout : numérotés
Suppression : doit
Ajout : et
Suppression : indiquer
Ajout : de
Suppression : s'il
Ajout : quatre
Suppression : y
Ajout : épreuves
Suppression : a
Ajout : d'artiste
Suppression : accord
Ajout : ;
Suppression : entre
Ajout : e)
Suppression : les
Ajout : Les
Suppression : collaborateurs
Ajout : oeuvres
Suppression : sur
Ajout : photographiques
Ajout : signées, dans
la
Suppression : répartition
Ajout : limite
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : prélèvement
Ajout : trente
Suppression : prévu
Ajout : exemplaires,
Suppression : par
Ajout : quels
Suppression : le
Ajout : qu'en
Suppression : présent
Ajout : soient
Suppression : code
Ajout : le
Ajout : format
et
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : quelle
Ajout : support
Suppression : proportion
Ajout : ;
Suppression : ils
Ajout : f)
Suppression : ont
Ajout : Les
Suppression : convenu
Ajout : créations
Suppression : de
Ajout : plastiques
Suppression : procéder
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : support
Suppression : cette
Ajout : audiovisuel
Suppression : répartition
Ajout : ou numérique dans la limite de douze exemplaires
.