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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : oeuvresAjout : droitSuppression : mentionnéesAjout : deAjout : suite prévu à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 122-1 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins,Ajout : 122-8Suppression : lesAjout : est
Suppression : gravures
Ajout : exigible
,
Suppression : les estampes,
Ajout : dans
les
Suppression : lithographies,
Ajout : conditions
Suppression : les
Ajout : prévues
Suppression : sculptures,
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : présent
Suppression : tapisseries
Ajout : chapitre
,
Suppression : les
Ajout : lors
Suppression : céramiques,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : verreries
Ajout : vente
,
Suppression : les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et
sous
Suppression : la responsabilité
Ajout : quelque
Suppression : de
Ajout : forme
Suppression : l'auteur
Ajout : que
Suppression : sont
Ajout : ce
Suppression : considérées
Ajout : soit,
Suppression : comme
Ajout : d'une
Suppression : oeuvres
Ajout : oeuvre
d'art
Suppression : originales au sens de l'alinéa précédent si elles sont
Ajout : originale
Suppression : numérotées
Ajout : graphique
ou
Suppression : signées
Ajout : plastique
Suppression : ou
Ajout : autre
Suppression : dûment
Ajout : que
Suppression : autorisées
Ajout : la
Suppression : d'une
Ajout : première
Suppression : autre
Ajout : cession
Suppression : manière
Ajout : opérée
par l'auteur
Suppression : .
Suppression : Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une
ou
Suppression : plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limite
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : ses
Suppression : douze
Ajout : ayants
Suppression : exemplaires
Ajout : droit
,
Suppression : exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c) Les tapisseries et oeuvres d'art textile
Ajout : dès
Suppression : faites
Ajout : lors
Suppression : à
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : main
Ajout : vendeur
,
Suppression : sur la base de modèles
Ajout : l'acheteur
Suppression : originaux
Ajout : ou
Suppression : fournis
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : intermédiaire
Suppression : l'artiste,
Ajout : interviennent
dans
Suppression : la limite de huit exemplaires ; d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de