Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Texte intégral
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.